- déposition des témoins
- показания свидетелей, свидетельские показания
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
déposition — DÉPOSITION. s. fém. Destitution, privation d une Charge, d un Office, d une. Dignité, d un Emploi. La déposition d un Officier. La déposition d un Évêque. La déposition du Sultan. La déposition de cet Empereur fut suivie de guerres.Déposition,… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
DÉPOSITION — s. f. Destitution, privation de certaines dignités, de certaines fonctions. La déposition d un évêque. La déposition du sultan. La déposition de cet empereur fut suivie de guerres. DÉPOSITION, signifie aussi, Ce qu un témoin dépose et affirme par … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
déposition — (dé pô zi sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Action de déposer, de poser hors, de remettre. La déposition d inscriptions de rente. Peu usité en ce sens qui est le sens propre. 2° Action de déposer, de destituer une personne élevée… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Procès des Six — Déposition du colonel Passaris, ancien sous chef de l État major, témoignant pour l accusation Le procès des Six est un procès qui s est déroulé en Grèce en octobre novembre 1922, à l issue de la guerre gréco turque et de la Grande catastrophe ( … Wikipédia en Français
Proces de Georges Danton et des dantonistes — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes — Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes deuxième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes première audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes quatrième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes troisième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de georges danton et des dantonistes — Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français